Conditions générales de vente | Amnesty International Belgique francophone

Conditions générales de vente


En utilisant le site d’achat d’Amnesty International Belgique francophone (AIBF), vous marquez votre accord aux conditions générales de vente reprises ci-dessous.

Ces conditions sont donc considérées comme acceptées lors de vos achats.

1 - Inscription
                      
L’inscription sur le site d’achat d’AIBF permet à chacun de s’identifier mais aussi de commander les produits proposés.

2 - Offre de prix 
                      
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Seul le prix affiché sur le site fait foi entre les parties. Cependant, chaque commande enregistrée et payée sera respectée dans les conditions existantes lors du passage de la commande.

3 - Validité et réception de l’offre 
                      
Les produits sont proposés jusqu’à leur disponibilité effective, sauf avis contraire. En cas de rupture de stock ou impossibilité de livraison dans les délais, les produits seront remplacés par une alternative.

4 - Paiement 
                      
Le paiement se fera via le site par un organisme de paiement en ligne sécurisé ou par un paiement sécurisé par carte.

5 -  Frais, délais et modalités de livraison 
                      
Par commande, il y a un forfait couvrant les frais de livraison qui s ‘ajoute au montant de la commande. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

Les articles sont livrés à l'endroit indiqué par l’acheteur lors de la passation de commande.

L’acheteur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à AIBF (info@amnesty.be) dans les 24 heures qui suivent le moment de réception de la livraison

6 - Données personnelles 
                      
Les données personnelles de l’acheteur sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et au respect de la vie privée

7 -  Conformité
                      
L’acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. AIBF ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

8 - Modification contractuelle
                      
Toute modification des CGV est opposable à l’acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

9 - Responsabilité
                      
L’acheteur est informé que la responsabilité d’AIBF, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas d’inexécution, la responsabilité d’AIBF ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l'acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

AIBF ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou   indirect, résultant de l'usage de la chose vendue.

AIBF n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des   conséquences qui peuvent en découler.

AIBF ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, AIBF n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

AIBF n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que AIBF met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

10 - Convention de preuve
                      
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques d’AIBF sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des   commandes, communications électroniques, paiements ...).

11 - Indivisibilité                      

Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

12 - Réclamations
                      
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la   commande.

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante info@amnesty.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.

13 - Droit applicable et tribunaux compétents
                      
En cas de litige sur l’application des présentes, AIBF et l’acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.